Conditions générales de vente
1. Vendeur
Mélissa Incardona, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) exerçant sous le nom commercial Masquerie, SIREN 131 609 422, RCS Toulon, adresse : 34 rue de la Tuilerie, 83210 La Farlède, France, e-mail : contact@masquerie.fr, téléphone : 0620547811 . TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur la boutique Masquerie. Le fait de passer commande implique leur acceptation.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photos sont non contractuelles. Nos masques sont réservés aux adultes et adolescents de 14 ans et plus.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable. La livraison est offerte en France métropolitaine ; tout frais éventuel est affiché avant la validation de la commande.
Offres et réductions :
-10 % dès 3 articles achetés : dès que le panier contient au moins 3 articles, une réduction de 10 % est appliquée automatiquement sur le montant des articles, sans code à saisir. Elle apparaît dans le panier et au moment du paiement.
Code de bienvenue BIENVENUE10 : -10 % sur le montant des articles d'une première commande d'au moins 35 €. Le code est à saisir au moment du paiement et n'est utilisable qu'une seule fois par client.
Prix des lots :certaines associations d'articles bénéficient d'un prix de lot, indiqué sur la fiche produit et appliqué automatiquement dans le panier lorsque les articles concernés y sont ajoutés.
Code MERCI5 : -5 % offerts après le dépôt d'un avis, quel que soit son contenu. Utilisable une fois par client, non cumulable avec les autres réductions.
Cumul : la réduction de -10 % dès 3 articles et le code BIENVENUE10 ne se cumulent pas entre eux ; si les deux sont possibles, une seule réduction de 10 % s'applique. Les prix de lots se cumulent avec l'une ou l'autre de ces réductions.
Les offres peuvent être modifiées ou arrêtées à tout moment ; celles qui s'appliquent sont les offres en vigueur au jour de la commande, telles qu'affichées avant sa validation.
5. Commande et paiement
La commande est confirmée après validation du paiement. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Apple Pay et Shop Pay. Le paiement est sécurisé.
6. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine. Le délai de livraison estimé est de 5 à 14 jours à compter de la commande (1 à 3 jours de préparation, puis 4 à 11 jours de transport). Ce délai est indicatif : il ne constitue pas un engagement de livraison à une date ou pour un événement précis, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Un numéro de suivi est transmis dès l'expédition.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter le vendeur à contact@masquerie.fr
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en notifiant sa décision au vendeur par e-mail à contact@masquerie.fr ou par tout écrit non équivoque. Il renvoie ensuite le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Le produit doit être retourné dans un état permettant sa revente : le consommateur n'est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Le vendeur rembourse le consommateur, y compris les frais de livraison initiaux standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de sa décision ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition.
8. Garanties
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
9. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut écrire à contact@masquerie.fr. Le vendeur s'engage à répondre sous 48 h ouvrées.
10. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net
Droit applicable : droit français. Le consommateur peut saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun.